Autos Ecologiques

Bonus / Malus et Superbonus
Présentation du dispositif proposé par le Gouvernement


1. Principes

Le dispositif proposé a pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2. Il offre également une prime à la casse lorsque l’acquisition d’un véhicule écologique s’accompagne de la mise à la casse d’un véhicule ancien, ces voitures étant les plus polluantes. Ces incitations sont financées par des pénalités ou « malus » imposés aux acquéreurs de véhicules neufs les plus polluants.

Ce mécanisme n’entraîne aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises. Il a été construit pour que les recettes des malus équilibrent strictement les dépenses d’incitation à l’achat de voitures propres ou de renouvellement écologique du parc.Le dispositif est fondé sur un barème, fonction du nombre de gramme de CO2 émis par kilomètre pour les voitures neuves. Il comporte trois volets :

* Un bonus à l’achat pour les véhicules neufs émettant au plus 130 g CO2/km : plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus est élevé

* Un malus à l’achat pour les véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km : le montant du malus progresse à raison des émissions de CO2 par km ;

* Un super bonus versé aux personnes qui mettent à la casse un véhicule de plus de 15 ans au moment de l’achat d’un véhicule éligible au bonus.

Le dispositif sera progressivement durci par abaissement des seuils d’éligibilité au bonus et de déclenchement du malus selon un rythme permettant aux constructeurs d’adapter leur outil de production, soit 5 g CO2/km tous les deux ans.


2. Objectifs

Ces mesures visent trois objectifs :

* inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible émission de CO2 et favoriser ainsi la modification de la structure du parc automobile
* stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres
* favoriser un renouvellement durable du parc automobile en encourageant la mise au rebut des véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants et en orientant l’achat d’un nouveau véhicule vers les véhicules les plus écologiques.


3. Montants et barème

* Le bonus à l’achat concernerait les véhicules émettant au plus 130 g CO2/km et son montant serait compris entre 200 et 1000 € en fonction des émissions de CO2 au kilomètre. Le bonus s’appliquerait à environ 31 % des véhicules neufs (sur la base des chiffres de ventes 2006). Afin de favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de véhicules électriques en France, le bonus serait de 5000 € pour les véhicules émettant au plus 60 g CO2/km. Cette majoration permettrait de prendre en charge une partie du surcoût associé à l’acquisition et l’utilisation d’un tel véhicule.

* Le malus à l’achat s’appliquerait aux véhicules émettant plus de 160 g CO2/km (soit environ 25 % du parc sur la base des ventes 2006). Son montant serait compris entre 200 et 2600 € selon le niveau d’émission de CO2 du véhicule. Le malus le plus élevé ne concernerait que les très grosses berlines très polluantes (plus de 250 g CO2/km) et ne porterait que sur environ 1 % des véhicules neufs vendus).

Les montants du bonus et du malus sont fondés sur un coût de la tonne de CO2 évitée d’environ 100 € en cohérence avec l’objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre.

* Le « super bonus » versé lors de l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus serait de 300 € pour la mise à la casse d’un véhicule de plus de 15 ans.

* Une zone intermédiaire serait exonérée de bonus et de malus. Elle concernerait les véhicules dont les émissions seraient proches de la moyenne des émissions actuelles (soit 142g CO2/km). Cette zone s’appliquerait aux émissions comprises entre 130 g et 160 g CO2/km, soit 44 % des ventes (sur la base des chiffres de ventes 2006).

4. Instruments utilisés pour la mise en oeuvre de ce dispositif :

* bonus et « super bonus » : décret simple.

* malus : amendement déposé par le Gouvernement dans le cadre du PLFR 2007.

Mise en oeuvre : immédiate pour le bonus.

Source : http://www.qhseclub.com


* Pour tout savoir sur les modèles et motorisations des voitures, une seule adresse simple : www.ademe.fr/co2vehicule

Classe Emissions CO2 (g/km) Prix moyen TTC (en €) Emissions CO2 (g/km) Bonus (-)/ Malus (+) à l’achat sans mise à la casse Prix moyen TTC (en €) Bonus (-) / Malus (+) en % du prix de vente moyen Bonus (-)/ Malus (+) à l’achat sans mise à la casse Exemples de modèles (dans certaines versions) Part dans les ventes de véhicules neufs en 2006
A+ < = 60 NC - 5000 Nc Véhicules électrique 0 %
A < = 100 12 306 - 1000 8,13 % Smart, Fiat 500 0 %
B de 101 à 120 15 374 - 700 4,55 % Citroën C1, C2 et C3, Renault Clio, Peugeot 107 et 207, Fiat Punto 18,10 %
C+ de 121 à 130 18 244 - 200 1,10 % Citroën C4, Renault Mégane, VW Polo, Dacia Logan 12,8 %
C- de 131 à 140 18 244 0 0 % Citroën Xsara Picasso, Peugeot 307 et 407, Seat Ibiza 15,8 %
D de 141 à 160 21 925 0 0 % Citroën C5, Mercedes Classe A, Ford Focus 28 %
E+ de 161 à 165 27 530 + 200 0,73 % Peugeot 607, Opel Zafira> 4 %
E- de 166 à 200 27 530 + 750 2,72 % Mégane II break, BMW série 3, Toyota Rav-4


14,5 %
F de 201 à 250 35 606 + 1600 4,49 % Mercedes Classe E, Nissan X-Trail, Renault Vel Satis 5,4 %
G > 250 53 240 + 2600 4,88 % VW Touareg, Citroën C6 1,4 %