La T.V.A
D'une façon générale, la TVA (19,6 %) est déductible sur les achats (immobilisations, biens et services nécessaires à l'exploitation). En ce qui concerne les véhicules d'entreprise, il existe certaines spécificités :
Sur les véhicules
• Véhicules particuliers : V.P. non récupérable
(sauf exceptions: taxis, V.S.L, auto-écoles, loueurs)
• Véhicules utilitaires : V.U. totalement récupérable
(y compris V.U. dérivés de V.P. dits "voitures sociétés")
Sur les carburants
• Véhicules particuliers : V.P.
Essence : non récupérable
Gazole : récupérable à 80 %
Electricité : récupérable à 100 %
GPL, GNV : récupérable à 100 %
• Véhicules utilitaires : V.U.
Essence : non récupérable
Gazole : récupérable à 1000 %
Electricité : récupérable à 100 %
GPL, GNV : récupérable à 100 %